Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

La présente politique décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des utilisateurs de la boutique Cometcradle, exploitée sur la plateforme Shopify et destinée notamment aux consommateurs situés en France.

Le responsable du traitement est :

Nom commercial : Cometcradle
Adresse : 671 NE 195th Street, appartement 122, Miami, Floride 33179, États-Unis.
E-mail : refundteam02@cometcradle.com
Téléphone : +1 352 475 8697

Cometcradle détermine les finalités et les moyens des traitements de données effectués pour la gestion de sa boutique et de ses relations commerciales. Les données sont traitées conformément au RGPD et aux exigences applicables de la CNIL.

2. Catégories de données collectées

Dans le cadre de la vente de meubles, notamment de canapés, fauteuils, meubles TV, buffets, vitrines, meubles de chambre, bibliothèques et rangements, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom et informations nécessaires à l'identification du client.

• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale.

• Données de commande : références des meubles achetés, quantités, prix, historique des commandes et informations de facturation.

• Données de livraison : adresse de destination, coordonnées du destinataire, informations relatives aux colis et suivi de transport.

• Données de paiement : informations relatives à la transaction, montant, date et statut du règlement. Les informations complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas destinées à être conservées directement par Cometcradle.

• Données de communication : demandes adressées au service client, échanges relatifs aux commandes, retours, remboursements et garanties.

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, données de connexion et informations relatives à la navigation, selon les paramètres techniques et les traceurs autorisés.

Cometcradle ne demande pas volontairement de données sensibles pour effectuer une commande de mobilier.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Chaque traitement repose sur une base juridique adaptée à son objectif.

Gestion des commandes et facturation

Les données d'identification, de contact, de commande et de paiement sont utilisées pour enregistrer les achats, confirmer les transactions, établir les factures et assurer le suivi commercial.

Base juridique : exécution du contrat de vente et respect des obligations légales comptables et fiscales.

Préparation et livraison des meubles

Les coordonnées du destinataire, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone et les informations relatives aux colis sont utilisés pour organiser l'expédition, permettre le suivi et assurer la remise des meubles. Les transporteurs susceptibles d'intervenir sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.

Base juridique : exécution du contrat de vente et intérêt légitime à assurer la bonne livraison des commandes.

Service après-vente et traitement des réclamations

Les échanges avec les clients et les informations relatives aux produits sont utilisés pour traiter les demandes concernant les dommages de transport, les défauts de fabrication, les retours, les remboursements et les garanties.

Base juridique : exécution du contrat, respect des obligations légales et intérêt légitime à assurer le suivi des réclamations et la défense des droits de Cometcradle.

Fonctionnement du site et mesure d'audience

Les données techniques et les informations de navigation peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, maintenir les fonctionnalités de la boutique et analyser son utilisation lorsque les outils correspondants sont activés.

Base juridique : intérêt légitime pour les opérations strictement nécessaires et consentement préalable pour les traceurs non essentiels soumis à cette exigence.

Communications électroniques

L'adresse électronique peut être utilisée pour transmettre les informations nécessaires à l'exécution d'une commande et au suivi de la relation contractuelle. Les communications commerciales distinctes sont envoyées uniquement lorsque leur envoi repose sur une base juridique valable, notamment le consentement préalable lorsqu'il est requis.

Base juridique : exécution du contrat pour les communications opérationnelles et consentement pour les communications commerciales nécessitant celui-ci.

4. Destinataires des données personnelles

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes dont l'intervention est nécessaire aux finalités indiquées.

Les destinataires peuvent appartenir aux catégories suivantes :

• Shopify : hébergement de la boutique, gestion technique des commandes et fonctionnement de la plateforme.

• Prestataires de paiement : traitement sécurisé des transactions et vérification de leur statut.

• Transporteurs : organisation de l'expédition, suivi et remise des colis.

• Prestataires techniques : maintenance, sécurité et fonctionnement des services numériques, lorsque ces services sont utilisés.

• Prestataires comptables ou administratifs : traitement des informations nécessaires aux obligations de gestion et de conservation.

Les transporteurs reçoivent uniquement les informations nécessaires à la livraison. Les prestataires de paiement traitent les données nécessaires à la réalisation des transactions.

Les sous-traitants agissent dans les limites de leurs missions et des instructions applicables. Ils ne sont pas autorisés à réutiliser librement les données confiées pour leurs propres finalités.

5. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

• Données de commande et de relation client : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et du suivi des demandes.

• Documents comptables et factures : pendant 10 ans conformément aux obligations légales de conservation.

• Données de prospection : pendant la relation commerciale, puis au maximum 3 ans après sa fin ou le dernier contact émanant du prospect, selon la situation.

• Données relatives aux réclamations : pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la défense des droits concernés.

• Données techniques et journaux de connexion : pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité et aux obligations applicables.

• Choix relatifs aux cookies : conservés selon les besoins de gestion du consentement ou du refus, la CNIL recommandant généralement une durée de 6 mois.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur utilisation courante, elles peuvent être archivées lorsque leur conservation reste nécessaire à une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

6. Cookies et autres traceurs

La boutique peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, à la navigation, à la sécurité et à la gestion des commandes.

Les cookies non essentiels, notamment ceux destinés à la mesure d'audience lorsqu'ils nécessitent un consentement, ne sont déposés qu'après obtention d'un choix valable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les catégories de cookies concernées au moyen du dispositif de gestion des préférences disponible sur le site.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles de la boutique.

Le consentement peut être retiré à tout moment en modifiant les préférences de cookies. Le refus et l'acceptation sont enregistrés afin de respecter le choix exprimé, avec un renouvellement périodique approprié.

7. Transferts internationaux de données

Cometcradle étant établi aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être traitées aux États-Unis dans le cadre de la gestion de la boutique, du service client et de l'administration des commandes.

Shopify et certains prestataires techniques ou commerciaux peuvent également intervenir depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen.

Lorsque des transferts internationaux sont soumis aux exigences du RGPD, ils doivent reposer sur un mécanisme de transfert autorisé, notamment une décision d'adéquation applicable ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures supplémentaires de protection.

Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les garanties applicables aux transferts de leurs données.

8. Sécurité et responsabilités

Cometcradle veille à limiter l'accès aux données aux seules personnes et entités qui en ont besoin pour leurs missions. Des mesures organisationnelles et techniques adaptées sont mises en œuvre afin de protéger les informations contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation illicite.

Shopify et les autres prestataires agissent selon leur rôle respectif, leurs engagements contractuels et les obligations applicables en matière de protection des données.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et veiller à la confidentialité de leurs identifiants de connexion. Ils sont invités à ne pas transmettre de données personnelles inutiles dans leurs communications avec le service client.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et accéder aux données personnelles concernées.

• Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.

• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.

• Droit d'opposition : s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et à la prospection commerciale.

• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé lorsque les conditions légales sont remplies.

• Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment accordé, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

L'exercice de ces droits peut être demandé par courrier électronique à :

refundteam02@cometcradle.com

La demande doit préciser le droit concerné et permettre de retrouver les données correspondantes. Un justificatif d'identité ne pourra être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Cometcradle répond dans un délai maximal de 1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Le demandeur en est alors informé dans le délai initial.

Le retrait du consentement aux cookies ou aux communications commerciales n'affecte pas les traitements nécessaires à l'exécution d'une commande ou au respect d'obligations légales.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les exigences applicables, elle peut adresser une réclamation à l'autorité française de contrôle :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Site officiel : www.cnil.fr

La personne concernée peut également exercer les recours prévus par la réglementation applicable.

11. Contact relatif aux données personnelles

Pour toute question concernant la collecte, l'utilisation, la conservation ou la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Cometcradle aux coordonnées suivantes :

Responsable : Cometcradle

Adresse électronique : refundteam02@cometcradle.com

Téléphone : +1 352 475 8697

Adresse postale : 671 NE 195th Street, appartement 122, Miami, Floride 33179, États-Unis.

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi : 10 h 00 – 18 h 00, heure de Miami (États-Unis).

Le service client est fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux en France.

Les demandes reçues en dehors de ces horaires sont traitées lors de la prochaine période de service.